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Manuel de droit français
Auteurs :
Editeur :
Année de parution :
1813
1 vol. (XXII, 1255 p.) : 21 cm
Note Contenu : Contenant : 1ʿ Le Code Napol©♭on, 2ʿ Le Code de proc©♭dure civile, 3ʿ Le Code de commerce, 4ʿ Le Code d'instruction criminelle, 5ʿ Le Code p©♭nal, 6ʿ Des tarifs des frais et d©♭pens en mati©·re civile, commerciale, criminelle correctionnelle et de simple police, 7ʿ Des Notes presentant... Contenant : 1° Le Code Napoléon, 2° Le Code de procédure civile, 3° Le Code de commerce, 4° Le Code d'instruction criminelle, 5° Le Code pénal, 6° Des tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, criminelle correctionnelle et de simple police, 7° Des Notes presentant...