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Cet article traite de l’évolution des décisions de justice sur l’obligation de sécurité de l’employeur de 2000 à 2020. Cette évolution impacte le champ de la gestion des risques. D’une obligation de résultat à une obligation de diligence, l’employeur doit mettre en place les moyens pour assurer la sécurité des salariés. Il est incité à développer les diligences de sécurité en prenant en compte les décisions de justice préconisant la participation collective à l’évaluation des risques.
Numéros de page :
pp.11-34