Point sur les dernières données en matière de plus-values (mobilières, immobilières) et de revenus immobiliers, suivi de l'examen de la taxation des revenus mobiliers, de la notion de résidence fiscale en droit belge et français, et du pouvoir d'investigation de l'administration. Assorti d'un addendum reprenant les dispositions de levée du secret bancaire adoptées le 17 mars 2011.

Contributions sur le cadre juridique actuel de l'assurance incendie. Elles traitent des règles spécifiques aux deux grands volets de l'assurance incendie que sont les risques simples et les risques spéciaux. Puis elles abordent les liens de l'assurance incendie avec la responsabilité civile et pénale, et les règles complexes qui gouvernent l'indemnisation.

Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ? Les jeunes sont des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets dassurances. Les thèmes étudiés : la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement, le consentement du mineur, le jeune devant le tribunal de police.