AccessibilitéCumul des mandats -- France
Article
Auteurs
Croissandeau, Matthieu Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2372 - avril 2010
Date parution pério
2010-04-22
Pour le sénateur-maire PS de Dijon, il est démagogique de vouloir passer au mandat unique sans révision du système institutionnel.
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Numéros de page :
/ p. 50
Article
Auteurs
Bazin, François Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2506 - novembre 2012
Date parution pério
2012-11-15
Le président du groupe PS au Sénat avertit le gouvernement. Pour la Haute Assemblée, le cumul est un droit constitutionnel.
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Numéros de page :
1 p. / p. 64
Article
Auteurs
Martin, Julien Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2522 - mars 2013
Date parution pério
2013-03-07
La loi sera bien votée cette année. Mais, pour contourner des obstacles juridiques et politiques, le président a dû finalement repousser sa date d'application à 2017.
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Numéros de page :
1 p. / p. 46
Article
Auteurs
Dedieu, Franck (1972-....) Auteur du texte
Bulletin : <>Expansion 762 - avril 2011
Date parution pério
2011-04-01
Malgré une réglementation stricte, certains essaient de ruser pour améliorer leurs revenus ou leur patrimoine. Florilège de petites combines lucratives.
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Numéros de page :
6 p. / p. 38-43