Respect du devoir de vigilance des entreprises, pression sur les politiques publiques... Le droit peut-il aider la France et l'Europe à lutter contre le bouleversement du climat ? Arnaud Gossement, spécialiste de droit public et de droit de l'environnement, répond aux questions de "Geo".

Malgré des alertes répétées et des dégâts de plus en plus visibles, il aura fallu des siècles pour se doter d'un droit de l'environnement. Encore aujourd'hui, en dépit d'importantes avancées, celui-ci reste largement perfectible.

La faune et la flore bénéficient d'un régime de protection forte au sein du code de l'environnement du fait de la transposition de la directive "habitats". Deux jurisprudences récentes, de la Cour de juste de l'Union européenne et du Conseil d'Etat, sont venues apporter des précisions sur le champ d'application de cette protection.

La France s’est engagée à réduire de moitié son utilisation des produits phytosanitaires d’ici à 2025. Mais chaque tentative de réglementation du secteur, au niveau national aussi bien qu’européen, se solde par un échec.

Les inspecteurs de l'environnement des catégories A et B mentionnés à l'article 28-3 du code de procédure pénale sont dénommés «officiers judiciaires de l'environnement». Afin de pouvoir être désigné en qualité d'officier judiciaire de l'environnement, l'inspecteur de l'environnement devra satisfaire aux épreuves d'un examen technique. L'officier reçoit une habilitation par arrêté du procureur général de la République, accordée sur demande du directeur de l'Office français de la biodiversité.

Flottes d'entreprise, camions, fret fluvial et cyclologistique : les initiatives se multiplient, à des rythmes variés, pour verdir les transports qui représentent encore 30% des émissions de GES. Données chiffrées.

Terres rares, aluminium, verre... Les industriels chinois de la transition énergétique installent leurs usines en Indonésie, en Thaïlande, en Malaisie et au Vietnam, où la réglementation environnementale est bien plus souple.

Le changement climatique va augmenter la fréquence, l'échelle et l'intensité de certains aléas climatiques, selon des proportions encore incertaine. La future trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique permettra de dimensionner les politiques publiques à ces enjeux. Les outils de prévention des risques naturels devront être renouvelés pour anticiper l'évolution des aléas et l'avenir des secteurs les plus exposés.

Un peu plus de trois ans après la loi "climat et résilience" du 22 août 2021, qui a introduit l'objectif de zéro artificialisation nette d'ici à 2050, le soufflé n'est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le Sénat. Détails. Pas de chiffres.

La nouvelle réglementation a secoué l’industrie des boissons, mais aussi stimulé l’innovation et l’affichage d’engagements environnementaux. Pas de chiffres. Article extrait de "The Financial Times".

Les lois Aper et Climat obligent à couvrir les parcs de stationnement d'ombrières photovoltaïques d'ici à 2026 et 2028. Mais les distributeurs attendent les décrets d'application qui en fixent précisément les contours et dénoncent des délais jugés intenables. Données chiffrées.