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Journaux officiels -- Pays de l'Union européenne

Article

ELI

une « mise en lien » des textes juridiques européens
Auteurs
Francart, Thomas Auteur du texte
A l'initiative des Journaux officiels européens, un web de données juridiques nommé ELI (European Legislation Identifier) a vu le jour en 2015. Déjà adopté par quelques Etats précurseurs, il est déployé actuellement par d'autres Etats membres, sur la base du volontariat.
Numéros de page :
2 p. / p. 66-67