Journaux officiels -- Pays de l'Union européenne
Article
une « mise en lien » des textes juridiques européens
Auteurs
Francart, Thomas Auteur du texte
Bulletin : I2D 2 - juin 2016
A l'initiative des Journaux officiels européens, un web de données juridiques nommé ELI (European Legislation Identifier) a vu le jour en 2015. Déjà adopté par quelques Etats précurseurs, il est déployé actuellement par d'autres Etats membres, sur la base du volontariat.
Détails
Numéros de page :
2 p. / p. 66-67