AccessibilitéProcédure (droit) -- France
Article
Auteurs
Bulletin : Jeune Afrique 2364 - avril 2006
L'ancienne juge d'instruction attaque en justice Claude Chabrol, réalisateur de "L'Ivresse du pouvoir", pour violation de la vie privée.
Détails
Numéros de page :
2 p. / p. 28-29
Article
Auteurs
Bulletin : <>Ecole des parents 576 - février 2009
Date parution pério
2009-02-01
En matière civile, de travail ou familial, des procédures simples et peu onéreuses existent
Détails
Numéros de page :
1 p. / p. 55
Article
Auteurs
Monnier, Vincent Auteur du texte
Bulletin : Le Nouvel observateur 2592 - juillet 2014
Date parution pério
2014-07-10
Faute de pouvoir assigner la presse people en justice aux Etats-Unis, les stars américaines profitent de la sévérité du droit français pour multiplier les procédures devant les tribunaux hexagonaux.
Détails
Numéros de page :
3 p. / p. 52-54