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Droits et devoirs du legs caritatif

21 avril 2023
Numéros de page :
pp.18, 20, 22
Léguer son patrimoine, ou une partie de son patrimoine, à une association ou fondation ne peut se faire sans se plier à un certain nombre de règles. Et en la matière, le diable se cache parfois dans les détails, jusqu’à parfois mettre en péril la bonne exécution des volontés du défunt. Un accompagnement, par un notaire ou par le service spécialisé au sein des associations et fondations habilitées, est souvent nécessaire pour bien organiser la répartition, éviter de léser ses héritiers, et choisir la fiscalité la plus avantageuse.