Droit de l'information. Un point de droit peut en cacher un autre
Bulletin : Archimag 332
01 mars 2020
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Numéros de page :
pp.58-59
Dans le vaste paysage du droit de l’information, aux multiples facettes, il arrive souvent qu’un litige tombe "en même temps" sous le coup de plusieurs infractions (civiles ou pénales) au droit. Certes, le droit de l’information n’est pas le seul terrain où les infractions volent en escadrille, on le voit aussi souvent en droit pénal des affaires. Nous voudrions ici évoquer quelques cas exemplaires de cette pluralité de points de droit.