Information d'État -- Bases de données -- Droit -- France
Article
le cadre juridique
Auteurs
Frochot, Didier Auteur du texte
Bulletin : Archimag 272 - mars 2014
Décryptage juridique sur la réutilisation des données publiques, qui se développe fortement grâce à l'émergence en France du phénomène open data. Elle est favorisée par plusieurs conditions favorables, comme la disponibilité d'outils techniques et de données produites au format numérique.