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Prescription (droit)

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Auteurs
L'affaire Duhamel a relancé le débat en France de l'imprescriptibilité concernant les crimes sexuels. Et le procès de la prescription soulève de profondes controverses dans la société.
Numéros de page :
pp.54-56

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Le juriste Jean Danet s'inquiète de voir émerger une "justice populaire médiatique alternative", au détriment du procès pénal où les preuves sont débattues de façon contradictoire.
Numéros de page :
pp.130-131

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Date parution pério
2023-01-02
L'usucapion permet d'acquérir un bien ou un droit par la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi. La prescription n'opère pas de plein droit un transfert de propriété. La collectivité doit donc clairement manifester sa volonté d'acquérir. Elle peut résulter d'un acte ou d'une décision. La publication constitue le point de départ du délai au-delà duquel l'acquisition par prescription ne pourra plus être contestée.
Numéros de page :
pp.46-47

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Date parution pério
2024-09-05
Après presque quarante ans de mystère, Yves Chatain a avoué le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti. Le délai de prescription étant dépassé, il pourrait éviter la prison. Pourtant, ce routier quinquagénaire apparaît dans d'autres dossiers criminels, en tant que suspect.
Numéros de page :
pp.28-29