Le droit d'auteur et le droit sui generis sur les bases de données
quinze ans plus tard -- un succès ou un échec ?
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Numéros de page :
11 p. / p. 38-48
Cet article évalue si la directive, harmonisant le droit d'auteur sur les bases de données et créant le droit sui generis en 1996, fut un succès ou un échec en passant en revue le statu quo (en ce qui concerne le droit d’auteur pour les bases de données), le droit d'auteur des producteurs de base de données et la réduction de quelques aspects surprotecteurs du droit sui generis par la Cour de justice de l'Union européenne…
Note Générale : Une version de cet article a été publiée en anglais sous le titre "Database rights : success or failure ? The chequered yet exciting journey of database protection in Europe" par Christophe Geiger dans "Constructing EU Intellectual Property : Achievements and New Perspectives".