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Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Numéros de page :
7 p. / p. 78-84
En vigueur depuis janvier 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) équivaut à une baisse du coût du travail associé aux salariés touchant moins de 2,5 fois le SMIC. Cette mesure procède de la volonté du gouvernement, à la suite du rapport Gallois sur l'industrie, d'aider les entreprises à restaurer leur compétitivité. Elle s'inscrit dans la lignée des politiques de réduction de charges patronales mises en oeuvre par les gouvernements successifs depuis les années 1990. Les auteures font le point sur le fonctionnement théorique de ce dispositif ainsi que sur les effets attendus, qui dépendront fortement de l'utilisation faite par les entreprises du surplus dont elles bénéficient. La "désincitation" à recruter des salariés hautement qualifiés dont la rémunération excède le seuil des 2,5 SMIC, mais dont la présence est déterminante en matière d'innovation, est un effet pervers potentiel de la mesure.
Note Générale :