Le Mécénat au service de la culture, un dispositif incitatif à préserver
Bulletin : <>cahiers français 382 - septembre 2014
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5 p. / p. 73-77
Le mécénat se distingue juridiquement du parrainage par l'absence de toute contrepartie directe. Ses formes sont diverses (dons, mise à disposition de salariés, prestations...) et le bénéficiaire exerçant une activité d'intérêt général peut être un organisme étranger établi dans un Etat de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. A plusieurs reprises le régime fiscal français du mécénat a été élargi, et Gilles Bachelier expose les grandes lignes des dispositions applicables aux particuliers et aux entreprises. Il plaide pour la pérennisation du système car, s'il ne concerne certes pas seulement la culture - ses bénéficiaires peuvent oeuvrer dans le social, l'humanitaire, le sport, la famille... -, ce régime applicable au mécénat n'en est pas moins précieux pour le soutien de la politique culturelle.
Note Générale : Fait partie d'un dossier de 11 articles intitulé "Economie et politiques de la culture".