Lutter contre l'évasion fiscale des multinationales
Bulletin : Problèmes économiques 3130 - avril 2016
Numéros de page :
7 p. / p. 24-30
L'évasion fiscale massive perpétrée notamment par les géants du numérique, est, depuis quelques années, devenue pour les Etats un enjeu majeur. En 2013, les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 ont adopté un plan d'action dont l'objectif est de contraindre les grandes firmes multinationales à acquitter les impôts sur les bénéfices réalisés. Le « projet BEPS » (base d'imposition et transfert de bénéfices) vise plus largement à adapter le système fiscal existant aux nouvelles activités économiques, comme le numérique, et consiste à élaborer un cadre de règles internationales permettant de combattre l'érosion de la base d'imposition en assurant aux Etats un minimum de recettes budgétaires. Selon l'OCDE, l'adoption de ces nouvelles règles ne doit toutefois pas entraîner de double imposition ni soumettre les contribuables à des obligations trop contraignantes qui pourraient faire obstacle aux activités transnationales.
Note Générale : Fait partie d'un dossier de 5 articles intitulé "Les multinationales au XXIe siècle".