Retour à la liste

Article de périodique

L'OCDE épingle la France sur les brevets

Bulletin : <>Monde. Sélection hebdomadaire 3560 - janvier 2017
Évasion fiscale -- Lutte contre
Propriété intellectuelle -- Impôts -- France
Brevets d'invention -- Impôts -- France
Propriété intellectuelle (droit international)
Auteurs
Michel, Anne
Numéros de page :
1 p. / p. 7
Le taux d'imposition réduit pratiqué sur les droits de propriété intellectuelle est mis en cause
Note Générale :