Aller au contenu principal

Marchés publics 3/5 : la prise en compte de considérations sociales et environnementales

14 octobre 2019
Numéros de page :
pp.62-63
L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente dans les marchés de travaux. Les acheteurs peuvent préférer se référer à des labels qui rendent visibles auprès des consommateurs certaines caractéristiques intrinsèques d'un produit.
Note Générale : Troisième article d'une série de cinq articles sur les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique.