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Le bilan du renvoi préjudiciel

un succès menacé par l'avis consultatif devant la CEDH ?
Numéros de page :
7 p. / p. 479-485
Le premier renvoi préjudiciel a été transmis à la Cour de justice des Communautés européennes en 1961. 58 ans plus tard, que révèle l'utilisation de ce mécanisme par les juridictions nationales ? Avant tout autre chose, un véritable succès, le renvoi préjudiciel jouant un rôle quantitativement et substantiellement important dans le développement du droit de l'Union européenne. En arrière-plan, il est possible d'identifier une menance pesant sur le renvoi préjudiciel, en ce que le mécanisme créé par le protocole n° 16 aà la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pourrait lui être préféré. Cette menace doit cependant être relativisée, en ce qu'elle ne devrait être que ponctuelle
Note Générale : Notes. Bibliogr.