Biodiversité : acheter le droit de bétonner ?
Bulletin : Alternatives économiques N°421 421
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Numéros de page :
pp.60-63
Depuis 1976, les maîtres d'ouvrage de chantiers français doivent appliquer la règle ERC (éviter, réduire, compenser) afin de limiter les effets de leur activité sur la biodiversité et les habitats naturels. S'ils ne peuvent appliquer aucune des trois actions, alors ils doivent compenser les dégâts en achetant des crédits pour recréer ailleurs ces habitats. Cette loi s'est renforcée en 2016 avec l'entrée en vigueur des SNC, sites naturels de compensation, qui peuvent bénéficier de l'argent récolté en échange de crédits. En 2022, seule la Caisse des dépôts et consignations est pour l'instant apte à gérer un SNC, via l'organisme CDC Biodiversité. Jugé opportun pour la faculté qu'il offre de protéger certaines espaces naturels, ce système soulève toutefois de nombreuses interrogations et compte plusieurs détracteurs. Ils pointent du doigt le rôle de juge et partie du maître d'ouvrage, qui estime seul l'impact de la biodiversité sur ses chantiers et peut donc les minorer, et un fonctionnement basé sur un "droit à détruire" qui n'équivaut pas réellement à une compensation. Détails. Pas de chiffres.