Une pratique fiscale dommageable. C'est ainsi qu'est perçue par l'OCDE la fiscalité française sur les revenus issus de la propriété intellectuelle, en France. Apparu dans le code général des impôts, en France, pour encourager l'innovation, le dispositif prévoit que les revenus issus de la propriété intellectuelle ne soient imposés qu'à 15%. Mais les multinationales sont les premières bénéficiaires du taux d'imposition réduit. Des précisions sur les recommandations de l'OCDE en la matière. Pas de chiffres.