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Article de périodique

Les Causalités enchevêtrées du désordre normatif

Bulletin : Pouvoirs 118 - janvier 2006
Effectivité et validité du droit -- France
Droit -- Réforme -- France
Pouvoir législatif -- France
Auteurs
Schoettl, Jean-Eric
Numéros de page :
5 p. / p. 155-159
Note Générale :