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Article de périodique

Le SCot du pays de Rennes

Bulletin : Futuribles 342 - juin 2008
Droit de l'urbanisme -- France
Aménagement du territoire -- France -- Rennes (Ille-et-Vilaine)
Auteurs
Boismenu, Isabelle de
Numéros de page :
11 p. / p. 55-65
En 1995, la loi Pasqua introduisait dans la législation française la notion de pays et invitait les territoires à l'expérimentation.