Pénalisation, commercialisation et ... droit civil
Bulletin : Pouvoirs 107 - janvier 2003
01 janvier 2003
Auteurs
Numéros de page :
5 p. / p. 54-58
Introduire le droit pénal ou le droit commercial au coeur même de ce qui constituait la matière du droit civil classique traduit-il un affaiblissement de ce droit civil ? L'hypothèse est qu'au contraire un tel mâtinage pourrait être source de coopération et d'enrichissement.
Note Générale : Fait partie d'un dossier de 9 articles consacré au Code civil.