Le registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire
vers une justice plus moderne et plus transparente
11 avril 2023
Numéros de page :
2 p. / p.12 -14 : ill. en coul.
C'est un pas décisif qui a été franchi avec le vote de la loi créant le Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire à la Chambre, le 6 Octobre 2022. Un pas vers la numérisation de la justice puisque ce registre n'est autre qu'une banque de données en ligne reprenant l'ensemble des jugements et arrêts des cours et tribunaux du pays. Il marquera également une avancée majeure vers une justice plus transparente.