L'article D312-160 dispose que "les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées [...] sont tenus d'intégrer dans le projet d'établissement [...] un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Les directions des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ephad) sont donc rompues à la rédaction de procédures en cas de grand froid, de canicule et d'épidémie.