Dérèglement climatique. Inondations : les élus face au risque pénal
10 février 2025
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pp.50-51
Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. La gestion des inondations expose les maires à des risques juridiques accrus, contingents des obligations en matière de prévention, d'alerte et d'organisation des secours.