Article

Accusé, saignez-vous !

Auteurs

Certains policiers abusent des poursuites contre des militants ou des manifestants pour outrage, rébellion et violence. Profitant de procédures expéditives et de l’aide financière de l’Etat, ils réclament le paiement de dommages et intérêts souvent disproportionnés. Sommaire. Accusé, saignez-vous ! 82 000 euros pour un pétard. Actions sans dommages, condamnations avec intérêts. « L’agresseur devient l’agressé et la victime le coupable ».

Détails

Arrestation

Amendes

Policiers -- Déontologie

Ordre public

Numéros de page :

pp.6-11

Article

Tapie innocenté, mais Tapie ruiné

Auteurs

Valdiguié, Laurent null

Bulletin : Marianne 1165 - juillet 2019

Un feuilleton judiciaire sans fin. Condamné en 2015 à rembourser 404 millions d'euros pour avoir fraudé un arbitrage, l'homme d'affaires est aujourd'hui relaxé d'escroquerie dans le même arbitrage. Rendra-t-il tout de même l'argent ?

Détails

Amendes

Affaires et politique

Arbitrage (droit)

Tapie, Bernard (1943-2021)

Numéros de page :

pp.20-21

Article

L’Injustice des amendes forfaitaires

Auteurs

Bordet, Joëlle null

Bulletin : Esprit avril 2023

Date parution pério

2023-04-01

Les amendes forfaitaires, qui ne permettent plus l’accès au juge, constituent une disciplinarisation des jeunes des quartiers populaires par la police.

Détails

Amendes

Sécurité urbaine

Droit -- Philosophie

Numéros de page :

pp.13-16

Article

La |Machine à cash du PNF

Auteurs

Aron, Matthieu null

Bulletin : L'| Obs 01 février 2024

Date parution pério

2024-02-01

En dix ans d’existence, le Parquet national fi nancier a fait rentrer plus de 12 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat grâce à des amendes colossales infligées aux entreprises. Explications.

Détails

Droit des affaires

Ministère public

Lutte contre la corruption

Amendes

Numéros de page :

pp.34-37

Article

Automobilistes, passez à la caisse !

Bulletin : Marianne 1062 - juillet 2017

Date parution pério

2017-07-28

Péages, carburants, amendes... Les prix vont flamber et l'Etat va en profiter pour faire le plein sur le dos des conducteurs. Notre enquête révèle que la ponction dans les porte-monnaie pourrait atteindre 3,8 milliards en 2018. Revue des (mé)comptes. Sommaire. Automobilistes le grand racket. Carburants, un coup de pompe à 1,8 milliards d'euros. Péages autoroutiers, un trop perçu de 400 millions ! Les amendes pour tout financer. Stationnement : souriez, vous êtes verbalisé ! Bonus / malus, 160 millions prélevés en trop. Les flasheuses récoltent les pv à la pelle.

Détails

Radar en sécurité routière

Impôt indirect

Péages

Amendes

Assurance-automobiles

Carburants -- Impôts

Automobilistes

Numéros de page :

pp.10-19

Article

Drogue : des amendes payées sur-le-champ ?

Auteurs

Noisette, Thierry null

Bulletin : L'| Obs 23 novembre 2023

Date parution pério

2023-11-23

Comment mieux lutter contre le trafic de stupéfiants en rendant plus efficace le système d'amendes qui le pénalise? Depuis 2019, les consommateurs de stupéfiants peuvent être sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle (AFD). Ce dispositif correspond à une sanction pénale immédiate, sans procès, décidée par un policier ou un gendanne ayant constaté le délit. Sommaire. ''Cela permettra d'améliorer le taux de recouvrement''. ''Imagine-t-on un policier rendre la petite monnaie ?''

Détails

Policiers

Naegelen, Christophe (1983-....)

Numéros de page :

pp.20-21