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Droit des affaires

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B3 Centre de ressources Espace d'étude QSJ 1978 Consultable sur place
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Spa Réserve Q1978 Disponible
Auteurs :
Année de parution :
1981
Collection :
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Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : 18 cm
9782130371717
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Article

Avocat d'origine, le président d'Assas plaide pour une sérieuse revalorisation du droit dans l'économie française. Et pour une réforme de l'université non moins vigoureuse.
Numéros de page :
2 p. / p. 18-19

Article

Bruno Thouzellier, magistrat, quitte la présidence de l'Union syndicale des magistrats afin de devenir avocat - spécialiste de droit pénal des affaires corporate -, associé du cabinet Sarrau, Thomas, Couderc
Numéros de page :
1 p. / p. 11

Article

Auteurs
La Brosse, Julie de Auteur du texte
Les cabinets d'avocats d'affaires condamnés, à leur tour, au marketing
Numéros de page :
4 p. / p. 29-33

Article

Auteurs
Dumoulin, Sébastien Auteur du texte
Eclairage, en 2011, sur les aspects juridiques des relations entre entreprises et auto-entrepreneurs, des rapports parfaitement légaux et établis mais qui nécessitent de prendre un minimum de précautions pour ne pas tomber sous le coup d'une condamnation pour salariat déguisé, ou pour absence d'assurances adaptées à l'activité. La grande inquiétude des entreprises travaillant avec des auto-entrepreneurs doit être de marquer leur statut de prestataire extérieur, bien distinct de celui de salarié, sous peine que l'auto-entrepreneur soit requalifié finalement en salarié.
Numéros de page :
3 p. / p. 75-77

Article

Auteurs
Lannuzel, Antoine Auteur du texte
Le point, en juin 2011, sur les avantages et inconvénients que représente l'implantation des entreprises hexagonales dans l'un des six pays européens voisins de la France. Si les zones frontalières sont généralement fortement peuplées et dynamiques économiquement, le rapport d'équilibre - ou de déséquilibre - entre les pays limitrophes varie d'une zone à l'autre, en particulier selon les disparités de salaire et les décalages normatifs. Les entreprises doivent ainsi prendre en compte les questions fiscales et réglementaires, en fonction du secteur d'activité concerné.
Numéros de page :
2 p. / p. 55-56

Article

Auteurs
Neu, Mathieu Auteur du texte
Analyse, en novembre 2011, des mauvaises pratiques qui régissent les relations entre des grands donneurs d'ordres français et leurs fournisseurs. Des pratiques qui ne pèsent pas seulement sur ces derniers, mais présentent bien un risque légal, stratégique et financier pour les donneurs d'ordres eux-mêmes. La réaction du gouvernement : la mise en place d'une médiation pour assainir la situation et sensibiliser les acteurs sur les dangers des différentes dérives et les bonnes démarches à adopter.
Numéros de page :
3 p. / p. 79-80, 82

Article

Auteurs
Laporte, Natasa Auteur du texte
Décryptage, en janvier 2012, des avantages du contrôle interne pour les entreprises françaises. Synonyme de maîtrise des activités, son pouvoir a été renforcé au cours des dernières années par différentes législations successives. Si seules les sociétés cotées et certains secteurs sont soumis à de fortes obligations en la matière, le contrôle interne reste pertinent pour tous les types d'entreprise. A condition de se garder de certains excès. Zoom sur l'audit externe, un facteur de progrès parfois anxiogène.
Numéros de page :
2 p. / p. 47-48

Article

Auteurs
Frederik, Jesse Auteur du texte
De plus en plus d'entreprises contestent des politiques publiques devant des juridictions privées. Les tribunaux nationaux, eux, n'ont pas leur mot à dire.
Numéros de page :
2 p. / p. 36-37

Article

Auteurs
Maury, Frédéric Auteur du texte
La suspension du président de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), en juillet 2016, pose la question de l'indépendance de cette institution. Outre la mauvaise gestion qui lui est reprochée, certains dénoncent des pressions politiques.
Numéros de page :
2 p. / p. 104-105