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Droit européen -- Législation

Article

deux philosophies -- les députés européens adoptent la directive "secret des affaires"
Auteurs
Thomas, Pierre-Henri Auteur du texte
Numéros de page :
1 p. / p. 9

Article

Auteurs
Ball, James Auteur du texte
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 une réforme qui prévoit que les artistes et les éditeurs de presse soient mieux rémunérés quand leurs contenus sont réutilisés par les géants du web. Un texte qui fait polémique.
Numéros de page :
1 p. / p. 10

Article

simplification, sophistication et légitimation
Auteurs
L'observation, sur soixante années d'activité, de la conception du droit de l'UE, révèle son extraordinaire progression. S'inscrivant dans le mouvement plus général de l'évolution de l'intégration, cet art ou science de l'élaboration du droit, a atteint aujourd'hui une sorte de paroxysme dans sa sophistacation, mais imposé par la poursuite de l'objectif d'une démocratisation au service d'une "Union sans cesse plus étroite entre les peuples".
Numéros de page :
9 p. / p. 34-42
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Waremme Salle de consultation 339.923/SL/ROU/E Exclu du prêt
de Schuman à Delors
Année de parution :
2007
Anthologie des grands traités européens qui ont façonné l'Europe après la fin de la Seconde Guerre mondiale, depuis le statut du Conseil de l'Europe (Londres, 1949) jusqu'au Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992).
Editeur :
Collection :
CNRS histoire
Importance matérielle :
1 vol. (526 p.) : couv. ill. en coul. : 19 cm
9782271065971
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Article

Alors que le succès de la filière bio repose sur le respect de critères stricts, les professionnels français s'inquiètent des nouvelles règles européennes devant régir dès 2009 la production en agriculture biologique : loin de renforcer le label "bio", elles seraient "laxistes".
Numéros de page :
6 p. / p. 48-53