Droit européen -- Législation
Article
deux philosophies -- les députés européens adoptent la directive "secret des affaires"
Auteurs
Thomas, Pierre-Henri Auteur du texte
Bulletin : Trends-tendances 41/16 - avril 2016
Détails
Numéros de page :
1 p. / p. 9
Article
Auteurs
Ball, James Auteur du texte
Bulletin : Courrier international 1456 - septembre 2018
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 une réforme qui prévoit que les artistes et les éditeurs de presse soient mieux rémunérés quand leurs contenus sont réutilisés par les géants du web. Un texte qui fait polémique.
Article
simplification, sophistication et légitimation
Auteurs
Péraldi-Leneuf, Fabienne Auteur du texte
L'observation, sur soixante années d'activité, de la conception du droit de l'UE, révèle son extraordinaire progression. S'inscrivant dans le mouvement plus général de l'évolution de l'intégration, cet art ou science de l'élaboration du droit, a atteint aujourd'hui une sorte de paroxysme dans sa sophistacation, mais imposé par la poursuite de l'objectif d'une démocratisation au service d'une "Union sans cesse plus étroite entre les peuples".
0 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
He 0 exemplaire(s) disponible(s)
de Schuman à Delors
Année de parution :
2007
Anthologie des grands traités européens qui ont façonné l'Europe après la fin de la Seconde Guerre mondiale, depuis le statut du Conseil de l'Europe (Londres, 1949) jusqu'au Traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992).
Détails
Editeur :
Collection :
CNRS histoire
Importance matérielle :
1 vol. (526 p.) : couv. ill. en coul. : 19 cm
9782271065971
Veuillez vous connecter pour réserver
Article
Auteurs
Bulletin : Science & vie 1086 - mars 2008
Alors que le succès de la filière bio repose sur le respect de critères stricts, les professionnels français s'inquiètent des nouvelles règles européennes devant régir dès 2009 la production en agriculture biologique : loin de renforcer le label "bio", elles seraient "laxistes".