L'élaboration du droit de l'Union européenne au regard des exigences de légistique
simplification, sophistication et légitimation
Auteurs
Numéros de page :
9 p. / p. 34-42
L'observation, sur soixante années d'activité, de la conception du droit de l'UE, révèle son extraordinaire progression. S'inscrivant dans le mouvement plus général de l'évolution de l'intégration, cet art ou science de l'élaboration du droit, a atteint aujourd'hui une sorte de paroxysme dans sa sophistacation, mais imposé par la poursuite de l'objectif d'une démocratisation au service d'une "Union sans cesse plus étroite entre les peuples". Depuis les années 60, compte tenu de la crise de légitimité dont a souffert l'UE et des critiques sévères formulées à l'égard de la législation, les concepteurs de textes ont peu à peu dessiné un cadre contenant des outils et des instruments indispensables à la fabrique de la loi
Note Générale : Notes. Bibliogr.