Comment le ministre de l'Action et des Comptes publics tente de réformer ce symbole de la bureaucratie française.

L'administration fiscale a seule l'autorité de transmettre, ou pas, à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt. Un système qui a ses détracteurs et ses défenseurs.

Le ministère de l’Economie et des Finances a une image publique de lieu univoque, forteresse concentrant le pouvoir, parfois assiégée, le plus souvent conquérante. Cet article examine les ressorts de cette domination et ses limites. D’un côté, il montre que la puissance du ministère résulte de sa position centrale dans les réorientations de nombreuses politiques publiques majeures mais, de l’autre, il souligne aussi l’importance de sa fragmentation organisationnelle en de multiples grandes directions historiques, autonomes et chargées de politiques souvent concurrentes et contradictoires.

« Ministres pilotes ou otages ? » : cette question est régulièrement posée au sujet des ministres de Bercy. L’analyse pragmatique proposée observe que ces derniers disposent de tous les atouts et d’outils pour affirmer leur autorité, à condition qu’ils s’assument comme « responsables politiques » tant à l’endroit de la structure que des autorités qui leur sont supérieures. Et qu’au final le ministre le plus autonome sera celui qui n’aura pas demandé d’être nommé à ce poste.

La longévité des ministres du Budget et de l’Economie et des Finances a tendance à se réduire sous la Ve République, pour se porter à un niveau inférieur à deux ans. Système politique, trajectoires individuelles ou mise en œuvre des politiques publiques et des réformes en sont les causes.

Le ministère chargé du budget a longtemps été considéré comme une puissance ministérielle opposée aux ministères dépensiers, leurs intérêts divergeant de fait. Derrière ces antagonismes, on retrouve l’histoire d’un ministère qui s’est trouvé obligé de composer avec le politique, l’économique et le juridique. De cette histoire ont résulté de nouveaux rapports (de force ?) qui ont conduit à redéfinir le rôle de ce ministère par rapport à l’administration, au politique et, "in fine", à la société.

Les personnels de Bercy sont marqués du sceau de l’excellence, professionnellement et déontologiquement. Si leur régime de rémunération et d’œuvres sociales, avantageux par rapport au reste de la fonction publique, est à la mesure, tel n’est pas le cas de leur gestion, qui pose problème, entravée qu’elle est par des pesanteurs multiples, notamment corporatistes, qui réduisent singulièrement leur efficience, en particulier s’agissant des agents des deux grandes directions à réseau (dgfip et Direction générale des douanes et droits indirects).

Bercy, grande administration de l’Etat au service de l’intérêt général, est par nature plongé dans le monde économique et financier, au contact d’intérêts catégoriels et privés. Bercy doit donc d’une part être ouvert aux expressions des acteurs et à leur écoute, et d’autre part se mettre à l’abri des influences ou même du soupçon d’influence. Son administration doit donc être volontaire et exigeante pour lutter contre les conflits d’intérêts et pour mettre en œuvre la transparence sur l’activité des représentants d’intérêts.

Visiblement déséquilibrée et technique, la relation entre les députés et Bercy dissimule un enjeu d’influence plus profondément politique : l’information. Alors que certains facteurs institutionnels, politiques et culturels limitent considérablement les moyens à disposition des élus de la nation en matière d’accès aux données d’intérêt public et d’évaluation économique et financière, un consensus transpartisan émerge sur l’opportunité de mettre en place un « office d’évaluation des politiques publiques » rattaché à la présidence de l’Assemblée nationale.

Insincérité ou cécité ? Tandis que les débats pour la loi de finances 2025 ont débuté à l'Assemblée, on peut légitimement se demander comment nous en sommes arrivés à un tel gouffre dans les comptes publics.

Depuis 2016, le Sisse protège les entreprises stratégiques françaises face aux tentatives de rachat fomentées par des entités étrangères.