La résistance au projet d’infrastructure reliant Toulouse et Castres résonne désormais à l’échelon national. Sur le terrain, les opposant·es dénoncent une kyrielle d’incohérences, voire de manipulations.

L'usucapion permet d'acquérir un bien ou un droit par la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi. La prescription n'opère pas de plein droit un transfert de propriété. La collectivité doit donc clairement manifester sa volonté d'acquérir. Elle peut résulter d'un acte ou d'une décision. La publication constitue le point de départ du délai au-delà duquel l'acquisition par prescription ne pourra plus être contestée.