Sitôt désigné chef du gouvernement, Joseph Laniel opte pour la rigueur budgétaire et entend profiter de l'été pour réformer le régime des retraites des agents de l'Etat. C'était oublier un détail : la continuité du service public maintient des fonctionnaires en place... même en août ! La grève prend, et la France est à l'arrêt.

La limite d'âge pour les fonctionnaires et les agents contractuels occupant un emploi ne relevant pas de la catégorie active est fixée par la loi à 67 ans. L'atteinte de la limite d'âge rompt le lien entre l'agent et son administration. Celle-ci est donc en situation de compétence liée pour prononcer l'admission à la retraite de l'agent et sa radiation des cadres. Diverses exceptions sont prévues par les textes, qui permettent à l'agent de poursuivre sa carrière après la limite d'âge, comme le recul de la limite d'âge ou la prolongation d'activité.

Depuis le 1er septembre, les collectivités et les centres de gestion doivent à la fois s'approprier la réforme des retraites et répondre aux questions des agents à ce sujet. Pas facile, alors que les régimes peinent eux-mêmes à s'adapter.

La perspective d'une hausse des cotisations patronales pour renflouer la CNRACL ne passe pas du côté des employeurs territoriaux. Ils réclament une remise à plat du régime de retraite des agents et la reconnaissance d'un système de protection sociale spécifique.

La multiplication des dispositifs proposés par les services RH aux agents afin de les aider à préparer leur retraite montre l'importance croissante accordée à cette phase, parfois délicate, de transition.

C'est le sujet sur lequel Emmanuel Macron s'est dit prêt à faire une concession, quelques heures après le premier tour de l'élection présidentielle. L'âge de départ et la durée des carrières préoccupent et ouvrent d'autres sujets, inflammables, dans la territoriale.

La réforme des retraites de 2019 va toucher plus d'un million d'agents de la fonction publique territoriale française dépendant de la catégorie C. Ces agents qui cumulent bas salaire et activité physique demandent une prise en compte de la pénibilité de leur emploi pour une retraite à 62 ans. Quelques données chiffrées.

Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime obligatoire et complémentaire, par répartition provisionnée et par points. Les éléments de rémunération entrant dans le calcul de l'assiette de la RAFP sont pris en compte dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. La prestation est versée sous forme d'une rente périodique. Elle l'est sous forme d'un capital si le nombre de points acquis au jour de la liquidation est inférieur à 5125 points.