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La| Convention européenne des droits de l'homme

Année de parution :
1990
127 p. : 18 cm
9782130428909
La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 et complétée par neuf protocoles additionnels, fournit le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. F. Sudre en étudie les principes directeurs, décrit la procédure de contrôle instituée et passe en revue les droits garantis
Note General : Bibliogr. p. 125