Convention européenne des droits de l'homme (1950)
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Chirx 0 exemplaire(s) disponible(s)
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Année de parution :
1990
La convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 et complétée par neuf protocoles additionnels, fournit le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. F. Sudre en étudie les principes directeurs, décrit la procédure de contrôle instituée et passe en revue les droits garantis
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Editeur :
Collection :
; 2513
Que sais-je ?.
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Importance matérielle :
127 p. : 18 cm
9782130428909
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Oa 1 exemplaire(s) disponible(s)
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Année de parution :
2008
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Collection :
Contrats & patrimoine
Importance matérielle :
1 vol. (167 p.) : 24 cm
9782804429416
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Wamabi 1 exemplaire(s) disponible(s)
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Année de parution :
2012
Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, de ses principes directeurs, des spécificités de son contrôle juridictionnel et des droits qu'elle garantit aux personnes.
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Que sais-je ?
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Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. : 18 cm
9782130607830
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