Note Générale : Code des impôts sur les revenus 1992, Arrêté royal d'exécution du CIR 1992, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, arrêtés d'exécution, code flamand de la fiscalité et arrêtés d'exécution (partim), législation spéciale Index

Note Générale : Index

Note Contenu : Vol. 1 : Code des impôts sur les revenus 1992, Arrêté royal d'exécution du CIR 1992, taxes assimilées aux impôts sur les revenus, arrêtés d'exécution, code flamand de la fiscalité et arrêtés d'exécution (partim), législation spéciale. A jour au 31 Décembre 2023. Vol. 2 : Mise à jour 1 reprenant les dispositions publiées au Moniteur Belge jusqu'au 15 Juillet 2024