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Le| nouveau droit d'auteur et les droits voisins

Editeur :
Année de parution :
2008
1 vol. (536 p.) : 24 cm
9782804414399
Créateurs, interprètes, producteurs, éditeurs, tous les titulaires et les utilisateurs de droits trouveront dans ce commentaire minutieux des nouvelles lois, un instrument qui permet de décoder les textes légaux belges et européens à la lumière de la jurisprudence belge et étrangère. A jour des lois de 2007 et de la loi intégrant la directive européenne sur la société de l'information.
Note General : Bibliogr. 2 p. en feuillet . Index En appendice, choix de documents