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Article
Auteurs
Apelbaum, Raphaël null
Date parution pério
2020-03-09
L'analyse de la jurisprudence administrative témoigne que le conflit d'intérêts est devenu une critique fréquente des candidats évincés. L'acheteur public est le plus souvent victime de ces situations lorsque sont contestés les liens d'un tiers (aide à la maîtrise d'ouvrage, maître d'œuvre) avec les candidats à la procédure. Corollaire de l'égalité de traitement, le principe d'impartialité des procédures est remis en cause par l'existence de conflits d'intérêts.
Article
Auteurs
Apelbaum, Raphaël null
Date parution pério
2019-11-25
Une offre anormalement basse est définie comme une offre manifestement sous évaluée ou compromettant la bonne exécution du marché.