Faut-il mettre sur un même plan e-discovery et archivage électronique ? Si les deux concepts ont des points communs, dont la question de l'accès à l'information, la traçabilité et la valeur probante, des différences de fond existent. Pour rappel, l'e-discovery américaine fait partie de la procédure de discovery ou de découverte des preuves sous forme électronique. Il s'agit d'une phase préliminaire au procès civil ou commercial qui permet aux parties d'investiguer et d'instruire elles-mêmes les preuves.

La lettre recommandée électronique n'est plus limitée au seul périmètre d'un contrat. De nombreux usages lui sont permis. A compter du 1er janvier 2019, sont applicables les conditions prévues par décret de son équivalence avec l'envoi d'une lettre recommandée papier.