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Année de parution :
2014
Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvrage dresse un état des lieux de cette procédure, de son fonctionnement et de son influence sur le droit.
Détails
Editeur :
Collection :
null; n° 3906
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Importance matérielle :
1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. : 18 cm
9782130630630
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Article
Auteurs
Bonnet, Julien (1980-....) Auteur du texte
En créant un objet juridique inédit, les traités de Rome ont grandement participé à la recomposition des notions classiques du droit constitutionnel, tout en renouvelant les méthodes et le comportement des acteurs du droit constitutionnel, au point de susciter un débat sur l'émergence d'une nouvelle orientation disciplinaire autour du "droit constitutionnel européen"
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