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création et fonctionnement
Auteurs :
Année de parution :
2022
Présentation synthétique, didactique et pédagogique sur la création et le fonctionnement de ce type d'associations en Belgique, notamment le rôle et le statut des principaux acteurs. Le monde associatif belge a connu de nombreuses réformes dernièrement avec en point d'orgue l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations. ©Electre 2022
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Editeur :
Collection :
Droit au but
Importance matérielle :
1 vol. (138 p.) : 19 cm
9782807932739
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Un panorama des droits et des obligations qui s'imposent à l'employeur et au travailleur durant une période d'incapacité de droit commun belge, en lien avec les dispositions édictées par le Code du bien-être, par les réglementations de l'assurance obligatoire des soins de santé et indemnités et par celles du chômage. ©Electre 2021
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Droit au but
Importance matérielle :
1 vol. (166 p.) : 19 x 13 cm
9782807923362
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CSA et Code de droit économique
Auteurs :
Année de parution :
2020
Présentation simplifiée et commentée des nouvelles règles du Code des sociétés et des associations ainsi que du Code de droit économique auxquelles doivent se conformer les associations sans but lucratif en Belgique. Une première partie regroupe les informations issues des sources légales, classées par thématiques. La seconde partie est une sélection des dispositions en vigueur issues des textes. ©Electre 2021
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Importance matérielle :
1 vol. (446 p.) : 21 cm
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manuel pratique
Auteurs :
Des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les praticiens des ASBL, prenant en compte le nouveau code des sociétés et associations ainsi que les nouvelles règles belges en matière de responsabilité et d'insolvabilité. ©Electre 2023
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Editeur :
Collection :
Non-marchand
Importance matérielle :
1 vol. (290 p.) : 24 x 17 cm
9782874964398
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