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Article
Auteurs
Fohr, Robert null
Date parution pério
2024-01-01
La dation en paiement est une option qui permet au contribuable de s'acquitter de certains droits dont il est redevable en remettant des oeuvres d'art ou autres biens culturels aux pouvoirs publics, sous réserve de leur agrément.
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Auteurs :
Année de parution :
1985
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Collection :
Les |Classiques de l'art
Importance matérielle :
103 p. dont 64 p. de pl. en coul. : ill., jaquette ill. en coul. : 32 cm
2-08-010236-2
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Auteurs :
Année de parution :
1993
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Editeur :
Collection :
Champs
Champs.
Importance matérielle :
275 p. : couv. ill. en coul. : 18 cm
9782080816047
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Année de parution :
1984
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Importance matérielle :
130 p. dont LXIV p. de pl. en coul. : ill. : 32 cm
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Auteurs :
Année de parution :
1999
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Editeur :
Importance matérielle :
143 p. : ill. en noir et en coul., jaquette ill. en coul. : 29 cm
9782876602625
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