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textes en vigueur au 1er avril 2008
Auteurs :
Année de parution :
2008
Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux.
Détails
Editeur :
Collection :
Codes en poche
Importance matérielle :
1 vol. (XXII-456 p.) : 19 cm
9782802725510
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Année de parution :
2017
Code civil belge contenant la législation concernant les personnes, la propriété et les biens. Avec les conventions internationales, les lois particulières, les dispositions transitoires et les arrêtés royaux. ©Electre 2017
Détails
Editeur :
Collection :
Codes en poche
Importance matérielle :
1 vol. (VII-411 p.) : 21 cm
9782804499624
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