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Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale déterminés par la loi. A compter de l'élection du président de l'intercommunalité, les maires des communes membres disposent d'un délai de six mois pour s'opposer à ces transferts. La loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019 apporte des nouveautés dans les modalités d'exécution des arrêtés de police adoptés par le président.
Numéros de page :
pp.56-58
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B3 Centre de ressources Civilisations et sociétés 902 ROUX Disponible
Auteurs :
Année de parution :
2016
Importance matérielle :
1 vol. (415 p.-[64] p. de pl.) : ill. en coul. : 23 cm
9782840162391
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A compter de 2020, l'élection des conseillers métropolitains de Lyon restera organisée le même jour que celle des conseillers municipaux, mais ces deux scrutins seront dissociés.
Numéros de page :
pp.70-72