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Article

Le retour du droit européen des contrats par le numérique...et par l'harmonisation totale

Auteurs
Sénéchal, Juliette (1973-....) Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 611 - septembre 2017
Factures électroniques -- Pays de l'Union européenne
Droit -- Unification européenne
Numéros de page :
17 p. / p. 485-501

Article

Le contrat de fourniture de contenu numérique en droit européen et français

Auteurs
Sénéchal, Juliette (1973-....) Auteur du texte
Bulletin : Revue de l'Union européenne 590 - juillet 2015
Commerce électronique -- Droit européen
Consommateurs -- Protection -- Droit européen
Droit -- France
Numéros de page :
13 p. / p. 442-454

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