Présente les circonstances de remise en état et les sites concernés, les objectifs et les outils techniques de définition de remise en état, les débiteurs de l'obligation de remise en état, les moyens procéduraux et financiers, le traitement du site, etc. A jour de la loi Asap de décembre 2020, de la loi Alur de mars 2014 et du décret nº2015-1353 du 26 octobre 2015. ©Electre 2022