Les rédacteurs de la loi n°2023-175 ont finalement opté pour une redistribution publique et collective de la valeur des énergies renouvelables. Le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale pourront investir dans des projets d'énergie renouvelable. Le pétitionnaire lauréat d'un appel d'offre devra désormais financer le développement de projets portés par les collectivités territoriales. Fait partie d'une série intitulée "Loi "énergies renouvelables"".