Un bilan des 20 ans d'application de la loi belge de mars 1991 relative à protection des représentants du personnel. Les communications portent notamment sur : le licenciement pour motif grave d'un représentant du personnel, la durée de la protection contre le licenciement, l'abus de candidature et la procédure judiciaire applicable en cas de licenciement d'un travailleur protégé.

Quelles sont les conséquences des actes posés par un mineur en 2011 ? Les jeunes sont des acteurs à part entière de la vie sociale et économique : élèves ou étudiants mais aussi usagers de la route, consommateurs, objets dassurances. Les thèmes étudiés : la responsabilité des mouvements de jeunesse et des centres de placement, le consentement du mineur, le jeune devant le tribunal de police.

Ces six contributions explorent divers aspects du droit du couple dans le contexte juridique de la Belgique : la transmission du patrimoine familial, l'influence de la fiscalité dans la vie de couple, la question de l'insolvabilité des ménages, le droit des biens et les violences conjugales. ©Electre 2020