Nous avons trouvé 10 résultat(s) pour votre recherche "Aucun mot clef"
2 / 2 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Oa 1 exemplaire(s) disponible(s)
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
Année de parution :
2017
Présentation des principes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accès à la justice, et modalités d'application concrètes en droit belge à travers des questions de l'aide juridique, de l'assistance judiciaire et de l'assurance de protection juridique et des droits de greffe. ©Electre 2018
Détails
Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (245 p.) : 24 cm
9782807202337
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
Année de parution :
2020
Cinq contributions qui font le point sur les évolutions récentes du statut, des régimes de désignation, des missions et des pouvoirs du mandataire de justice belge, ainsi que sur la déontologie à laquelle il est astreint. ©Electre 2020
Détails
Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (309 p.) : 24 cm
9782807206632
Veuillez vous connecter pour réserver
2 / 2 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Oa 2 exemplaire(s) disponible(s)
Année de parution :
2011
Ouvrage consacré aux difficultés rencontrées pour présenter un fait et et sa preuve irréfutable dans un procès civil.
Détails
Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (285 p.) : 24 cm
9782874553103
Veuillez vous connecter pour réserver
0 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Huy 0 exemplaire(s) disponible(s)
Année de parution :
2019
Une analyse des modifications législatives et jurisprudentielles intervenues dans ces deux domaines juridiques, en Belgique, au cours des dernières années. Les contributeurs présentent les évolutions des règles relatives à la médiation pénale, à la coopération avec les tribunaux internationaux, à la responsabilité pénale des personnes morales ou encore le nouveau régime des repentis.
Détails
Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (528 p.) : 24 cm
9782807205505
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Huy 1 exemplaire(s) disponible(s)
questions choisies
Année de parution :
2012
Aborde les règles qui encadrent l'exercice des pouvoirs au sein des associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les associations de fait depuis la loi du 2 mai 2002 qui avait pour ambition de réformer celle du 27 juin 1921. Electre 2014
Détails
Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (397 p.) : 24 cm
9782874554155
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
Année de parution :
2017
Les changements dans la procédure pénale visent à placer les justiciables au centre de ses préoccupations et de proposer des alternatives aux sanctions pénales. Le régime de l'internement vient d'être réformé et la justice négociée semble s'imposer. ©Electre 2017
Détails
Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (446 p.) : 25 cm
9782807202269
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
controverses et réformes
Année de parution :
2019
Une sélection commentée d'arrêts récents relatifs au droit des biens illustrant les évolutions, les questions et autres controverses, révélant ainsi la pertinence d'une réforme. ©Electre 2020
Détails
Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (240 p.) : 24 cm
9782807205482
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
Année de parution :
2021
Une synthèse des évolutions récentes du droit belge de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine immobilier. Ils encadrent le développement et l'entretien du bâti, tout en prenant en compte la préservation des écosystèmes. Les instruments et procédures mis en place par le code du développement territorial et le nouveau code wallon du patrimoine sont inclus. ©Electre 2021
Détails
Editeur :
Collection :
null; 204
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (473 p.) : 24 cm
9782807207691
Veuillez vous connecter pour réserver
1 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 1 exemplaire(s) disponible(s)
Année de parution :
2022
Contributions consacrées à l'impact des crises et des évolutions récentes de la société sur les droits fondamentaux : les migrations, l'environnement et le climat, les mesures sanitaires prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, la liberté d'expression sur les réseaux sociaux ainsi que la relation entre vie privée et travail. ©Electre 2022
Détails
Editeur :
Collection :
null; 210
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (268 p.) : 24 cm
9782807207752
Veuillez vous connecter pour réserver
0 / 1 exemplaire(s) disponible(s)
Filtrer par bibliothèque
Bibliotheque Localisation Cote Etat Retrait de la réservation
Chirx 0 exemplaire(s) disponible(s)
Année de parution :
2020
L'actualité juridique concernant les personnes et les familles en Belgique dont une partie est consacrée aux couples non mariés. Les contributeurs analysent la méthode Renard. Ils présentent le nouveau régime wallon des allocations familiales et dressent un comparatif avec les régimes flamand, bruxellois et germanophone. Des tableaux synthétiques sur la filiation sont également proposés. ©Electre 2020
Détails
Editeur :
Collection :
Commission Université-Palais
Importance matérielle :
1 vol. (222 p.) : 24 cm
9782807206625
Veuillez vous connecter pour réserver