Les récentes évolutions dans la réparation des maladies professionnelles. Le point sur la législation, la doctrine et la jurisprudence belges. A jour de la loi du 3 juillet 2007 relative aux maladies dans le secteur public. Ce document traite également de la loi-programme de décembre 2006 consacrée au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

La réglementation du chômage est en constante évolution (modifications de normes ou de leur interprétation) et recèle de nombreuses difficultés (dispositions parfois sibyllines, parfois très complexes). Or, sa parfaite compréhension est nécessaire compte tenu des nombreuses obligations incombant aux chômeurs, aux organismes de paiement, etc.Cet ouvrage est le fruit du travail de quatre magistrats pratiquant quotidiennement la matière. L'objectif est de fournir un examen complet des principaux pans de la réglementation, en s'appuyant sur une jurisprudence récente. La doctrine, bien que rare, est également reprise. Sont ainsi notamment examinés : la procédure d'activation du chômeur, les activités (lucratives ou non) autorisées, le calcul des allocations (avec la délicate question de la cohabitation), la possibilité pour un travailleur à temps partiel de percevoir des allocations, les procédures administratives et judiciaires… Un index alphabétique, une bibliographie et une table des matières détaillée faciliteront la tâche du lecteur.Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et à tous ceux qui seraient confrontés, dans leur vie privée ou professionnelle, à une question concernant la réglementation du chômage.

Une présentation accessible aux non juristes du droit collectif et individuel du travail, du droit de la sécurité sociale et du contentieux social belges. ©Electre 2015

Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d'un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n'était que forfaitaire s'opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d'immunités au profit de l'employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.Le régime initial s'est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d'appréciation dans les limites de l'objectif poursuivi par la loi.Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré, axé sur la pratique, basé sur les enseignements de la Cour de cassation et enrichi par les décisions des juridictions de fond. Pour chacun des chapitres, le lecteur trouvera également un relevé des principaux articles de doctrine.La seconde partie de l'ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d'exécution.

A l'occasion du 40e anniversaire de la loi concernant la sécurité sociale des travailleurs en Belgique, une vingtaine de contributions en dressent un vaste panorama : champ d'application territorial de la loi, personnes à qui elle s'applique, bases des cotisations, responsabilité des secrétariats sociaux, application des principes de bonne administration à l'Office national de sécurité sociale...

Une deuxième édition entièrement refondue Dans cette seconde édition entièrement refondue du verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l'arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981, textes normatifs qui sont les fondements de la sécurité sociale des travailleurs salariés.